Echéance électorale: probable dissolution du Parlement à la mi-septembre

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Photo d’illustration. Le siège de l'Assemblée nationale

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Les bruits qui courent annoncent la dissolution du Parlement pour le 18 septembre, au plus tard, et la tenue des élections générales en novembre. Toutefois, il est encore trés difficile de confirmer ces dates.

Selon les dispositions de la Constitution, le Premier ministre peut s’offrir jusqu’à cinq mois de répit, après toute dissolution, avant que le pays n’aille aux urnes.

Quant à la présentation du budget, qui a normalement lieu en novembre, le nouveau ministre des Finances pourra également prendre son temps, les dispositions existantes permettant le décaissement des fonds nécessaires pendant au moins six mois sans l’aval parlementaire.

Après la dissolution de l’Assemblée nationale, le président doit, «in accordance with the advice of the Prime Minister», émettre le Writ of Elections dans un délai maximum de 55 jours. Ce document fixe le Nomination Day qui doit avoir lieu dans un délai minimal de 15 jours et maximal de 30 jours. En clair, le dépôt des candidatures doit avoir lieu au plus tard 85 jours après la dissolution du Parlement.

Élections d’ici à février

L’étape suivante, à savoir le scrutin, peut se tenir au plus tôt 15 jours après le Nomination Day et, au plus tard, après 60 jours. Si Navin Ramgoolam choisit effectivement de dissoudre le Parlement au cours de ce mois, les élections peuvent avoir lieu au plus tard en février 2015.

Dans une telle hypothèse, comment le ministre des Finances, dans le cas présent Navin Ramgoolam lui-même depuis le départ de Xavier-Luc Duval, fait-il pour assurer le bon fonctionnement de l’administration gouvernementale ? En période normale, le ministre des Finances doit, suivant l’article 105 de la Constitution, présenter son budget annuel au plus tard 30 jours après le commencement de l’année financière, soit à la fin de janvier. Mais l’article 106 de la Constitution (Authorisation of Expenditure in Advance of Appropriation) lui permet également de décaisser les fonds nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l’administration publique pour une période de six mois en l’absence d’un budget.

Légalement, il n'y a rien qui presse pour le Premier ministre. S’il le désirait, il pourrait rester en poste jusqu’au mois de février avant d’affronter les élections.

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