Madagascar : Loi sur la cybercriminalité – La société civile revendique la suppression de l’article 20

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Nette et claire. Les organisations de la société civile (OSC) ont tenu à exprimer leurs profondes  préoccupations quant aux entraves à la liberté d’expression et à la liberté d’information qui pourraient résulter de l’application de la loi sur la lutte contre la cybercriminalité. C’était lors d’une conférence de presse qu’elles ont tenue hier à Tsiadana. « Cet article est d’autant plus inacceptable que les coupables de “pédopornographie” sur mineur ne sont condamnés “que” d’une amende entre 2.000.000 Ar et 10.000.000 Ar, alors que” L’injure ou la diffamation commise envers les Corps constitués, les Cours, les Tribunaux….” peut aller de 2.000.000Ar à 100.000.000Ar », peut on lire dans leur communiqué.

Les OSC ont déclaré qu’elles n’auront de cesse d’affirmer que « l’article 20 de la Loi sur la lutte contre la cybercriminalité doit être abrogée, car il peut être utilisé pour restreindre le droit à la liberté d’expression et à la liberté d’information sur Internet, et pour étouffer ainsi toute contestation par la répression, les intimidations et le harcèlement judiciaire ».

Les OSC soulignent l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme que Madagascar a ratifié, et qui proclame  que « tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées, par quelque moyen d’expression que ce soit ». Ont signé cette déclaration pas moins de douze entités de la société civile locale.

L’article 20 de la loi sur la cybercriminalité stipule que “ l’injure ou la diffamation commise envers les Corps constitués, les Cours, les Tribunaux, les Forces Armées nationales ou d’un Etat, les Administrations publiques, les membres du Gouvernement ou de l’Assemblée parlementaire, les fonctionnaires publics, les dépositaires ou agents de l’autorité publique, les citoyens chargés d’un service ou d’un mandat public, temporaire ou permanent, les assesseurs ou les témoins en raison de leurs dépositions, par les moyens de discours, cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans les lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par le biais d’un support informatique ou électronique, sera punie d’un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d’une amende de 2.000.000 Ariary à 100.000.000 Ariary ou l’une de ces peines seulement.”

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