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Blanchiment d’argent: le Privy Council maintient la condamnation d’un retraité
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Blanchiment d’argent: le Privy Council maintient la condamnation d’un retraité
Toolsy Beezadhur, un Mauricien longtemps établi en Grande-Bretagne et qui a pris sa retraite comme infirmier, devra s’acquitter de cinq amendes totalisant Rs 50 000 qui lui ont été infligées par la cour intermédiaire pour blanchiment d’argent. Ainsi en a décidé le Conseil privé de la reine auprès duquel cet homme de 70 ans s’était tourné après que son appel devant la Cour suprême a été rejeté.
Dans un «dissenting judgment» rendu hier, jeudi 7 août, les Law Lords estiment que la justice mauricienne n’a fait qu’appliquer les articles 5(1) et 8 de la Financial Intelligence and Anti Money Laundering Act (FIAMLA). La commission anticorruption avait épinglé l’ancien infirmier pour des dépôts dépassant Rs 350 000 et Rs 500 000 auprès de la State Bank of Mauritius (SBM) entre 2002et 2007 et pour un retrait deRs 2,7 millions pour l’acquisition d’une maison en Espagne.
Toolsy Beezadhur, lui, estimait n’avoir commis aucune infraction, cet argent étant le fruit de ses économies. Il a indiqué avoir quitté Maurice pour la Grande-Bretagne en 1959 et y a pris de l’emploi auprès du National Health Service. Il a épousé une de ses collègues et tous deux ont pris leur retraite en 2004, ce qui leur donne droit à un «lump sum» de 80 000 livres sterling et une pension de 3 500 livres par mois.
Son avocat, Me Kailash Trilochun, a essayé de soulever des points de droit en déclarant, entre autres, que le métier d’infirmier peut être interprété comme étant des «business activities» sous la FIAMLA. Mais ils ont été rejetés par le Privy Council.
Dans ce jugement, le Conseil privé se demande aussi pourquoi la SBM n’a pas été inculpée dans cette affaire. De son côté, lord Kerr, qui est favorable à ce que cet appel soit accepté, estime que le terme «business activities» aurait pu être interprété comme les transactions de Toolsy Beezadhur auprès de la SBM.
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