Cette correspondance datée du 10 juillet où il est indiqué aux mairies que, désormais, c’est le ministère qui examinera les demandes de permis de construction d’antennes relais qui ont été rejetées par le Permit and Business Monitoring Committee  (PBMC) fait tiquer. L’on estime qu’une telle directive outrepasse le comité exécutif de la mairie qui est censé intervenir, au préalable, dans ce cas précis.

Il est clairement stipulé dans l’article 117(12)(a) du Local Government Act, que le ministère intervient au cas où la recommandation ou la décision du PBMC est rejetée par le comité exécutif. «Le ministère court-circuite le comité exécutif de la mairie et c’est ce cas d’abus que j’ai relevé lors du conseil municipal», lâche Ananda Rajoo, élu mauve de Curepipe. Il a demandé qu’un avis légal soit sollicité, même s’il concède que le ministère des Collectivités locales a un droit de regard sur les recommandations et décisions du PBMC.

Ce dernier se base sur les Planning and Policy Guidelines établies par le ministère du Logement et des terres pour octroyer ou non le permis pour la construction d’antenne relais, explique Ananda Rajoo. «Ensuite c’est au comité exécutif d’approuver.»

Du côté de la ville de Quatre-Bornes, même constat. «Le comité exécutif est composé de techniciens, mais aussi de conseillers. Et là, c’est une atteinte à l’autonomie des mairies», martèle le maire Danen Beemadoo. Selon lui, c’est rare que le PBMC refuse une telle application : «Si la demande est en règle, il n’y a aucune raison qu’elle soit rejetée.»

Le maire de Beau-Bassin-Rose-Hill note, lui, une confusion. «Dans la lettre, mention est faite que toutes les demandes refusées par le PBMC passeront par le ministère. Or, la loi mentionne une particular application si le comité exécutif rejette la demande. Il y a donc une confusion. Est-ce que cela est conforme à la loi ?» lance Racheed Daureeawoo. Avant de faire ressortir que pour l’heure, la mairie n’a pas encore décidé si elle compte respecter ou non la consigne du ministère.

À Port-Louis, on indique ne pas encore avoir reçu la lettre. Nous avons essayé de joindre le maire de la ville de Vacoas-Phoenix, en vain.

Sollicité par l’express, le ministre Hervé Aimée (photo) fait comprendre que les applications qui seront examinées par son ministère ne seront pas nécessairement approuvées, les applications étant traitées selon des critères spécifiques.

«S’il y a des désaccords entre le PBMC et le comité exécutif, le ministère intervient,explique le ministre. Nous sommes en plein essor dans le domaine informatique et pour l’installation d’antennes relais, nous tenons compte des protestations du public.»