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Haute Cour Constitutionnelle – Ruée des magistrats vers deux sièges

16 juillet 2014, 21:05

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Haute Cour Constitutionnelle – Ruée des magistrats vers deux sièges
Détermi­nant. Cinquante-six candidats sont en course pour devenir les représentants du Conseil supérieur de la magistrature auprès de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC).
 
Ce chiffre enregistré hier, au début de la soirée, pourrait encore augmenter étant donné que la clôture du dépôt de candidature est fixée pour demain. L’élection des deux représentants du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) auprès de la HCC se tiendra vendredi. Jean Eric Rakotoarisoa, membre de la HCC, de souligner que la candidature à ce poste ne requiert aucune qualification spécifique. Il suffit d’avoir un grade de magistrat, a-t-il indiqué.
 
Il n’y aucun texte légiférant la modalité du scrutin des futurs représentants du CSM à la HCC, a souligné de son côté Firiana Ranesa, magistrat. Autrement dit, ce sont les dix-neuf actuels membres du CSM qui définissent eux-mêmes cette modalité avant qu’ils ne se lancent dans le vote proprement dit. L’élection de vendredi soulève déjà la polémique au niveau du Corps de la magistrature.
 
Le mandat des dix-neuf membres du CSM qui vont procéder au vote a expiré  au mois de juin. Ils ont été élus en 2011, pendant la période où le régime de Transition était à son apogée. Des magistrats se demandent pourquoi le Corps n’a pas, d’abord, procédé à l’élec­tion des nouveaux mem­bres du CSM avant la tenue de ce scrutin de représentativité et pourquoi la confection du projet de Loi organique relative au CSM traîne au niveau du ministère de la Justice. Ce projet de texte n’est pas toujours passé au niveau du Conseil de gouvernement pour lecture.
 
L’élection de vendredi regorge d’enjeux importants qui dépassent la frontière du Corps de la magistrature. Honoré Rakotomanana, ancien président de la HCC, estime que, traditionnellement, au niveau de ce Corps, il y a toujours deux tendances. Une pour le régime en place et l’autre contre. « Ce sera une occasion de découvrir la tendance majoritaire au niveau du Conseil suprême de la magistrature », a-t-il souligné.
 
Enjeux politiques
 
Le quota du président de la République pour la composition des neuf membres de la HCC est « seulement » de trois magistrats. Conformément à la Consti­tution de la Quatrième Répu­blique, le Corps de la magis- trature en dispose deux, idem pour le Sénat et l’Assemblée nationale.
 
Au niveau de cette dernière institution, l’élection ne sera pas pour demain. Selon les propos de Jean Max Rakotomamonjy, son président, la Chambre basse attend de fixer les règles claires avant de procéder à l’élection de ses deux représentants à la HCC. Le Sénat, quant à lui, n’est même pas encore mis en place.
 
En se référant aux propos de Honoré Rakotomanana, une victoire des magistrats qui, politiquement, roulent avec le régime Rajaonarimam­pianina sera confortable pour celui-ci. Il aurait, dans ce cas, cinq magistrats sur neuf à la HCC, y compris les trois au­tres qu’il a nommés.
 
Une défaite pourrait lui être, en revanche, dangereuse dans la mesure où la HCC détient le dernier mot en termes de validité d’un texte. La prise de décision au niveau de la HCC se fait par « la loi de la majorité » dans la mesure où les neuf membres n’arrivent pas à trouver un consensus par rapport à un sujet évoqué, a confié Honoré Rakotomanana.
 
D’autre part, les deux futurs représentants de l’Assemblée nationale ne seront pas entièrement assurés d’être issus des pro-Rajaonarimampianina. Pareil pour ceux du Sénat. La HCC, dont la durée de mandat est de sept ans, deux de plus que celui du Président, proclame le résultat officiel de l’élection présidentielle, des législatives et des consultations par référendum. Autre­ment dit, les futurs (proches) membres de cette institution proclameront le résultat de la Présidentielle et les législatives de 2018.
 
 
Source : (L'express Madagascar - Lova Emmanuel)