Bérenger : «L’amendement, pas un chef d’œuvre mais qu’il soit présenté au Parlement»

Avec le soutien de
Photo d’archives. Selon Paul Bérenger, le comité n’a plus de raison d’être.

Photo d’archives. Selon Paul Bérenger, le comité n’a plus sa raison d’être.

«Le travail a été fait.» C’est ce qu’a indiqué Paul Bérenger au sujet du mini-amendement. Les membres du comité Faugoo se sont rencontrés hier, lundi 23 juin, au bureau de l’Attorney General. Ils se sont penchés spécifiquement sur l’amendement transitoire qui doit rendre fonctionnelle l’attribution des huit sièges sous le Best Loser System (BLS) avec l’élimination de l’obligation pour tout aspirant candidat de déclarer une appartenance ethnique.

Selon Paul Bérenger «ce n’est pas un chef-d’œuvre légal et constitutionnel. Mais il faut le présenter au Parlement le plus vite possible». Et d’ajouter que pour lui, «le comité n’a plus de raison d’être».

> Déclaration Paul Bérenger concernant le mini -amendement.

À l’issue de cette rencontre, Alan Ganoo a confirmé que l’amendement transitoire est désormais prêt. Le leader adjoint du MMM a précisé que le texte de loi sur la réforme électorale a également été finalisé. Il ne reste plus qu’à franchir l’étape de la présentation au Parlement.

Et aussi au Premier ministre de rappeler l’Assemblée nationale. Si Navin Ramgoolam respecte sa parole, les travaux parlementaires devront reprendre dès la semaine prochaine. Le chef du gouvernement a fait comprendre, la semaine dernière, qu’il le fera aussitôt que le comité Faugoo aura bouclé le projet de loi. Ce qui est, désormais, chose faite.

L’amendement transitoire viendra remplacer le mot «shall» par «may» dans l'article 3(1) du premier Schedule de la Constitution qui rendait jusqu’ici obligatoire pour tout candidat de déclarer son appartenance ethnique et cela pour les besoins du BLS. Avec le mini -amendement, cette étape de l’enregistrement des candidatures deviendra optionnelle.

Toutefois, il fallait veiller à ce que le calcul pour l’attribution des sièges du BLS ne soit pas faussé. Cela peut s’avérer si plusieurs candidats, qui ne se seraient pas déclarés membres d’un des quatre groupes communautaires prévus dans la Constitution, sont élus sous le système de First Past The Post.

La formule de l’expert en système électoral Rama Sithanen a été définie pour contrer ce problème hypothétique. Si un seul candidat est élu dans ces conditions, cela n’aura aucun effet sur le calcul du BLS.

Donc, si besoin est, le commissaire électoral se basera sur la tendance établie pour les 62 élus au cours des neuf dernières élections générales, soit de 1976 à 2010, pour faire une projection pour les prochaines élections générales. Il s’agira d’une projection de cette tendance et non une moyenne des résultats sortis des urnes pour les neuf dernières législatives. L’amendement transitoire contiendra une clause qui ne le rendra effectif que pour les prochaines élections, en attendant que la réforme électorale soit adoptée.

Publicité
Publicité
Rejoignez la conversation en laissant un commentaire ci-dessous.

Ailleurs sur lexpress.mu

Les plus...

  • Lus
  • Commentés
  pages consultées aujourd'hui Statistiques et options publicitaires