Sacs en plastique interdits: procès renvoyé

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Plusieurs commerçants contestent l’interdiction d’utilisation des sacs en plastique en cour. Le procès a été appelé en cour jeudi 12 juin mais a été renvoyé. 

A peine une semaine après son entrée en vigueur, la loi interdisant l’utilisation des sacs en plastique à Rodrigues avait été contestée. Une injonction a même était déposée en cour en ce sens par une trentaine de commerçants. Jeudi 12 juin, Me Anwar Abassakoor, représentant de l’Assemblée régionale, a demandé un délai supplémentaire pour préparer ses arguments. Le juge Lam Sham Leen a renvoyé l’affaire au 24 juin.

D’autre part, un affidavit devrait être juré en cour le 16 juin prochain par le Departmental Head de la commission à l’environnement. Ce dernier compte produire des arguments en faveur des règlements liés à l’interdiction de l’utilisation de sacs en plastique afin de contrer l’injonction.

Amende de Rs 500

Suivant les règlements en vigueur, la vente, la distribution et l’utilisation de sacs en plastique à Rodrigues est strictement prohibées. Même par les commerçants. Toute personne trouvée en possession d’un sac sera passible d’une amende de Rs 500 pour une première fois. En cas de récidive, cette amende ne dépassera pas Rs 1 000.

Ceux qui seront trouvés coupables de vente ou de distribution de sacs en plastique seront, eux, passibles d’une amende ne dépassant pas Rs 2 000 la première fois. Elle pourrait atteindre Rs 5 000 la deuxième fois et Rs 10 000 la troisième fois. En cas d’amendes trois fois de suite, une peine de trois mois de prison est même prévue.

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