IIe république: Bérenger pour des pouvoirs accrus au Président

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Paul Bérenger et Navin Ramgoolam avaient eu une longue réunion sur la IIe République, à la Clarisse House, le jeudi 17 avril.

Paul Bérenger et Navin Ramgoolam avaient eu une longue réunion sur la IIe République, à la Clarisse House, le jeudi 17 avril.

«Le président doit pouvoir dissoudre le Parlement sans consultation avec le PM si celui-ci n’a pas la majorité et cela en se basant sur le modèle indien.»Déclaration de Paul Bérenger, leader des Mauves, lors de son point de presse hier, samedi 17 mai. Outre la réforme électorale, il a ainsi évoqué la IIe République, estimant qu’il est temps de se lancer sur ce débat.

Il a proposé un partage équitable du pouvoir entre le Premier ministre (PM) et le chef d’État tout en donnant plus de prérogatives à ce dernier. Paul Bérenger a souhaité que le PM préside le conseil des ministres, mais en cas d’urgence, le chef d’État pourrait le présider.

«Nous sommes confiants qu’un président n’abusera pas de ce droit pour assister chaque semaine au conseil des ministres», a-t-il répondu à une question de l’express.

Le rôle des citoyens, des syndicats et des ONG

Mais à entendre le leader du MMM et son vis-à-vis du PTr, Navin Ramgoolam, il s’agit essentiellement de partager le pouvoir entre le président et le Premier ministre. Mais si c’était au Parlement où la société civile, par exemple, qu’il fallait en donner davantage pour avancer vers une démocratie participative?

Président-Premier ministre : nominations dans le consensus

Pour Jack Bizlall, du Muvman Premye Me, il faut prendre garde à ne pas dénaturer la plus haute fonction étatique. «Dans une vraie République, le président ne peut pas être confondu avec l’exécutif», explique le politicien. Le  président doit surtout veiller à ce que la Constitution soit respectée. Ce que suggèrent Ramgoolam et Bérenger s’apparente plus à une «monarchie républicaine», selon lui. Ashok Subron, de Rezistans ek Alternativ, ajoute que le meilleur moyen de rééquilibrer ce pouvoir est de s’assurer que «les nominations à la tête des institutions se fassent sur le mode du consensus», plutôt que d’avoir un Premier ministre qui consulte le président sans obligation de tenir en compte son avis. De plus, pour Subron, on devrait envisager le fait que le président puisse nommer un nouveau Premier ministre si le titulaire perd sa majorité.

Les institutions sous le regard inquisiteur du Parlement

Le Parlement peut-il être plus qu’un rubber stamp pour les lois introduites par les ministres ? Alan Ganoo, leader adjoint du MMM, semble de cet avis, déclarant, l’année dernière, que le Public Accounts Committee (PAC) qu’il préside, émanant du Parlement, devrait pouvoir sanctionner les fonctionnaires responsables de gaspillage de fonds publics. Ashok Subron approuve : «Il faut placer les institutions publiques sous l’examen attentif du Parlement. Le PAC ne suffit pas. » Pour Jack Bizlall, le Parlement devrait s’inspirer du congrès américain et siéger en commission si nécessaire.

«Le Parlement pourrait faire comme le Sénat en France, qui peut appeler des techniciens pour avoir leur opinion», propose-t-il. Subron suggère encore que ce soit le Parlement qui vote afin de choisir un Premier ministre parmi les siens. « Le Premier ministre serait alors sous le contrôle des élus du peuple», avance-t-il.

Au niveau des députés, il avance qu’il faudrait accorder plus d’importance aux motions privées.

Une deuxième chambre pour la société civile

Et si on ne se limitait pas à la seule Assemblée nationale, chargée de la législation ? Pour l’historien Jocelyn Chan Low, la création d’un sénat permettrait un rééquilibrage du pouvoir entre «le personnel politique» et la société civile. Ce sénat, ou deuxième chambre (l’Assemblée nationale étant la première), agirait comme un advisory council ou un comité des sages. Les membres seraient nommés par différents interest groups. S’il récuse le terme «sénat», Jack Bizlall se prononce pour la création d’une deuxième chambre. «Il y a le National Economic and Social Council qui dépense l’argent public pour ne donner aucun résultat. Il faut l’éliminer et instaurer un système à deux chambres», dit-il.

La deuxième chambre pourrait être composée de syndicats, d’organisations non gouvernementales (ONG) et autres associations, vu qu’il y en a 12 000 au total à Maurice. Au niveau des pouvoirs, Bizlall lui en octroierait deux principaux : celui d’imposer son veto à un texte de loi voté par l’Assemblée nationale si elle le juge contraire à l’intérêt public ou, au contraire, celui de soumettre un projet qu’elle aurait préparé au vote de l’Assemblée nationale.

Ashok Subron a une approche différente sur cette question. «Il faut que les mouvements associatifs puissent participer au débat», explique-t-il, arguant que des syndicalistes ou membres d’ONG peuvent très bien aider à éclairer les élus au Parlement au moment de voter sur des projets importants, sans toutefois avoir eux-mêmes un droit de vote.

Le référendum comme pouvoir essentiel

«Il faut introduire un système référendaire. C’est la quintessence de la démocratie», avance Jack Bizlall. Un point de vue que partage Ashok Subron qui suggère que le président ait le pouvoir de soumettre certaines décisions importantes à un référendum s’il le souhaite. Un autre moyen de donner directement aux citoyens la possibilité d’influer sur l’agenda politique serait de permettre d’introduire les motions citoyennes au Parlement à condition de réunir un certain nombre de signatures, selon Ashok Subron.

Plus de droits fondamentaux aux citoyens, plus de pouvoir...

Tous sont unanimes sur la question : le préambule de la Constitution doit absolument être élargi pour introduire les droits humains dits de deuxième génération. «Quand le citoyen a plus de droits, il a aussi plus de pouvoirs entre ses mains», déclare Ashok Subron. «On ne peut pas se contenter de réformer l’exécutif, il faut une réforme des droits des citoyens»,  explique Jocelyn Chan Low. Les droits à l’éducation, au logement, au travail, à la santé et à la grève devraient ainsi tous être reconnus. «Un citoyen aura alors le recours à la Cour suprême s’il sent qu’il n’a pas accès à ces droits», ajoute Subron.

Une Commission électorale avec des crocs

Il faudrait d’abord un statut juridique bien défini pour les partis politiques, commente Jocelyn Chan Low. «Sinon comment peut-on les réguler ?» demande-t-il. Ensuite, donner à la commission électorale le pouvoir de superviser le financement et les dépenses des partis. Ashok Subron propose que le pouvoir de supervision du déroulement d’une campagne devienne la prolongation naturelle du code of conduct de la commission qui n’a pas pour l’instant force de loi.

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