La Rolls Royce du PM au Parlement

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Un défi lancé au Premier ministre : qu’il déclare publiquement tous ses avoirs - biens immobiliers, voitures, actions, entre autres. Et Paul Bérenger promet d’en faire autant. C’était hier, samedi 10 mai, lors de son point de presse. Pas d’opposition loyale donc pour la reprise des travaux parlementaires mardi.

Le leader de l’opposition promet de revenir sur de nombreux scandale afin d’embarrasser le gouvernement : il menace de revenir sur les allégations de relations avec mineure au Mauritius Institute of Training and Development (MITD), sur celles de trafic d’armes, et sur la fraude et la corruption. Mais sans nul doute la vedette de cette journée sera la Rolls Royce du Premier ministre.

 

La déclaration des avoirs des ministres sera évoquée durant cette séance parlementaire. Le député mauve Reza Uteem interrogera le Premier ministre sur la date à laquelle le gouvernement se propose d’introduire le New Declaration of Assets Bill, selon les recommandations du comité parlementaire mis sur pied pour faire le suivi avec l’ICAC sur ce dossier.

Samedi, Paul Bérenger a également laissé entendre qu’il s’attaquera à la question.  Et tout porte à croire que sa Private Notice Question sera axée sur la question.

 

> Déclarations de Paul Bérenger lors de son 
point de presse samedi 10 mai.

Ce n’est pas la première fois que cette question est soulevée dans l’hémicycle. Elle avait déjà été évoquée en 2011. Le leader de l’opposition avait demandé au Premier ministre si la commission anticorruption (ICAC), qui peut recevoir les déclarations des avoirs des parlementaires en vertu de la Declaration of Assets Act, avait déposé ces renseignements à l’Assemblée nationale. De même, Paul Bérenger voulait savoir si des règlements étendant cette obligation à d’autres catégories de fonctionnaires seraient établis.

Dans sa réponse, Navin Ramgoolam avait évoqué l’aspect de la vie privée, expliquant qu’il faut trouver un équilibre entre la transparence et l’intérêt public afin de retenir les fonctionnaires de calibre. Le député Éric Guimbeau avait, par la même occasion, demandé au Premier ministre s’il prévoyait des amendements afin de contraindre les parlementaires à déclarer les comptes bancaires et autres avoirs qu’ils détiennent à l’étranger.

Navin Ramgoolam avait répliqué que cela pourrait poser des problèmes pratiques. En ce qui concerne les règlements touchant les fonctionnaires, le chef du gouvernement avait indiqué que les présidents des organismes parapublics ne sont pas régis par les règlements découlant de cette loi. Il faudrait, dit-il, amender la Declaration of Assets Act. Amendement qui n’a toutefois pas été apporté, à ce jour.

L’article 5 abrogé en 2011

Me Ivan Collendavelloo, qui a contribué à la rédaction de la Prevention of Corruption Act, rappelle les étapes qui ont mené à l’adoption de la Declaration of Assets Act. Le premier texte, dit-il, a été promulgué en 1985, avant d’être abrogé en 1991 pour être remplacé par une nouvelle loi présentée par le Premier ministre d’alors, sir Anerood Jugnauth.

L’article 5 de cette loi, qui prévoyait que les déclarations des avoirs soient déposées au Parlement par le Clerk de l’Assemblée nationale pour entre consultées par les députés, a été abrogé en 2011, sous le gouvernement de Navin Ramgoolam. «Il a profité de la loi sur les municipalités pour abroger l’article 5. Maintenant, ces dossiers sont déposés à l’ICAC», déplore l’avocat.

Me Ivan Collendavelloo qualifie l’utilisation de la Rolls Royce par le Premier ministre d’«énorme scandale.» «Ramgoolam est infréquentable. Ce n’est pas avec lui que je vais boire une tasse de thé», ajoute-t-il.

La question de l’article 5 a été évoquée lors des débats parlementaires du 31 mai 2011. Le Premier ministre avait expliqué qu’il n’était pas approprié pour le Speaker de donner des directives à un organisme parapublic indépendant. Il avait aussi précisé que l’ICAC ne peut communiquer la déclaration par une quelconque procédure, en l’absence de directives en ce sens. 

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