Le retrait de la précédente version du Local Government Bill par le ministre Hervé Aimée a fait l’objet d’une vive discussion  entre le président de l’Assemblée nationale et le leader de l’opposition. Ce dernier a été sévèrement ramené à l’ordre.

Le retrait de la première version du Local Governement Bill a donné lieu à des vifs échanges de propos entre le président de l’Assemblée nationale, Kailash Puryag, et le leader de l’opposition, Paul Bérenger, ce mardi 29 novembre. C’est à la reprise, après la pause de l’après-midi, que le ministre Hervé Aimée a demandé le retrait de sa première proposition de loi devant régir les collectivités locales.

« Je ne propose pas que le Local Government Bill No. 24 de 2011 soit présenté en deuxième lecture et je suggère qu’il soit retiré », avance le ministre des Administrations régionales.

Le Speaker accepte la proposition du ministre Hervé Aimée. Le leader de l’opposition conteste cette décision. Il affirme qu’une motion doit être présentée et secondée pour demander le retrait d’une motion précédente, selon les sections 33 et 38 des Standings Orders de l’Assemblée nationale.

Ne partageant pas le même avis que Paul Bérenger, Kailash Puryag insiste qu’il n’y a pas eu motion ni aucune question mise au vote, et que l’argument du leader de l’opposition n’est donc pas valable.

« Est-ce votre ruling que le projet  de loi soit retiré alors que le ministre l’a déjà présenté en première lecture et que l’opposition n’est autorisé à questionner ce retrait », demande alors Paul Bérenger.

Ce à quoi le Speaker répond par l’affirmative, en insistant sur le fait qu’il n’y a pas eu de motion et que le projet de  loi a été enlevé sur suggestion du ministre.

Paul Bérenger devait alors évoquer la section 63 des Standings Orders qui stipule qu’un projet de loi figurant à l’agenda de l’Assemblée nationale peut être enlevé par voie de motion without notice. Toutefois, le Speaker a maintenu que sa décision initiale doit être respectée.

« Où allons-nous. L’Histoire retiendra», lâche le leader de l’opposition visiblement agacé par la position de Kailash Puryag. La réplique fut cinglante : « Le leader de l’opposition doit accepté la décision de la présidence. Tous ce que vous dites n’est pas automatiquement accepté dans cette chambre ».

La députée mauve Françoise Labelle qui assimile cette situation à la « dictature », est priée, sur un point de droit soulevé par Rajesh Jeetah, de retirer ce mot lâché au milieu de bruyantes protestations des membres de l’opposition.

Une polémique qui  a commencé avec la proposition du Premier ministre, Navin Ramgoolam, de ne pas aller de l’avant avec le Constitution Amendement Bill, un pendant du Local Gouvernement Bill.

C’est le Speaker qui est à l’origine de cette première confusion quand il décréta que le projet d’amendement  a été retiré. Paul Bérenger exigea des précisions auprès de Kailash Puryag sur le contenu exact de la proposition du Premier ministre. Ce dernier devait mettre fin à la première polémique en affirmant qu’il n’avait pas parlé de retrait.