Un retraité de Goodlands a obtenu des dommages de Rs 50 000 de la Cour intermédiaire pour avoir été accusé à tort de vol et invité à se défaire de son pantalon pour une fouille corporelle à l’hypermarché Shoprite. La magistrate Rangan estime qu’il a été soumis à des humiliations.

L’hypermarché Shoprite doit passer à la caisse. Considérant que l’établissement du Trianon Shopping Park, sis à Quatre-Bornes, a humilié un client en l’arrêtant au su et au vu de tout le monde, en le soumettant à une fouille corporelle et en le séquestrant une demi-heure durant pour un vol non avéré, la Cour intermédiaire l’a condamné à verser des dommages de Rs 50 000 à ce dernier.

Les faits sont les suivants : le vendredi 1er février 2008, Bhaye Ismat Ellahee est intercepté aux alentours de 15 heures. Il vient de quitter la caisse après avoir payé pour une bouteille de boisson gazeuse. En civil, un agent de la sécurité lui demande de le suivre dans un bureau où il est accusé du vol d’un parfum.

Ce retraité de Goodlands et ancien candidat indépendant aux législatives est ainsi invité à défaire son pantalon avant qu’une fouille au corps ne soit conduite sur lui. Rien n’ayant été découvert, l’emballage vide du parfum lui est présenté et il est sommé de régler la facture. Devant son refus, il est placé en garde à vue pendant trente minutes.

Il ne lui sera permis de partir qu’après qu’il ait demandé à la sécurité d’appeler la police pour déterminer s’il a bien volé ce parfum. Bhaye Ismat Ellahee n’a pas voulu en rester là : il a consigné une déposition à la police de Rose-Hill et traîné Shoprite en Cour intermédiaire pour des dommages moraux de l’ordre de Rs 500 000.

A l’appel du procès, l’hypermarché a indiqué quel était le protocole établi quand un cas de vol est soupçonné. Dans la présente affaire, il explique que l’agent de la sécurité a remarqué que le plaignant a pris une boîte de parfum et qu’il l’a remise, vide, sur l’étagère.

Shoprite indique que l’agent de la sécurité a demandé à l’homme de vider ses poches vu qu’il n’avait présenté aucun parfum à la caisse. Et d’ajouter que c’est lui qui a créé tout un scandale devant les clients à l’issue de cet exercice.

L’hypermarché a également tenté de se dédouaner dans cette affaire : il a fait ressortir que l’agent de la sécurité travaille pour le compte de gardiennage privé Brinks. Et qu’il ne peut donc être tenu responsable pour la faute éventuelle d’une personne qui n’est pas son employée.

La magistrate Wendy Rangan a, cependant, estimé que cet argument ne tient pas la route en citant des textes du droit civil. Premièrement, Brinks a un contrat de l’enseigne pour assurer la sécurité de son commerce.

De deux, c’est Shoprite qui ordonne aux agents de cette firme où se placer pour éviter tout vol à l’étalage. Et c’est encore lui qui décide s’il faut faire appel à la police pour tout délit avéré.

La magistrate a ainsi rejeté l’argument de l’avocat de Shoprite à effet que l’hypermarché ne donne que de « vagues instructions » aux vigiles. Si tel est le cas, souligne-t-elle, cela équivaudrait au fait que l’hypermarché fonctionne avec un certain laxisme.

Autre point litigieux : alors que Bhaye Ismat Ellahee soutient dans sa plainte qu’il a été invité à enlever son pantalon, lors du procès il a indiqué avoir été invité à retrousser son pantalon. Pour la Cour intermédiaire, dans le deuxième cas aussi, il s’agit d’un « acte dommageable ».

La cour a également rejeté les points de l’avocat de Shoprite à l’effet que Bhaye Ismat Ellahee n’a pas soumis de certificat de moralité ni appelé la police à la barre des témoins. Ni le fait que celui-ci continue à faire son shopping sur place.

La cour a toutefois estimé que le client n’a droit qu’à des dommages de Rs 50 000, le demi million de roupies étant « exagéré ».