Les députés ont rejeté, le mardi 14 juin,  par 293 voix contre 222 une proposition de loi du groupe socialiste visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe, une vingtaine d''élus de la majorité votant pour ou s'abstenant.

Le groupe UMP et celui du Nouveau centre (NC) ont voté massivement contre la proposition de loi de qui propose d'introduire un nouvel article dans le Code civil.

Toutefois, 9 élus UMP dont Jean-Louis Borloo, président du Parti radical, Axel Poniatowski, président de la commission des Affaires étrangères, et Franck Riester ont voté en faveur du texte.

Neuf députés UMP se sont volontairement abstenus comme les anciens ministres Christian Estrosi et Nicole Ameline.
Un élu du groupe Nouveau centre, Jean-Christophe Lagarde, vice-président de l'Assemblée, a voté pour.

Le groupe socialiste a voté le texte présenté par l'un des siens, Patrick Bloche, qui fut l'un des initiateurs du pacte civil de solidarité (Pacs) en 1999. Deux apparentés, élus d'outre-mer, se sont abstenus.

Le groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC, Verts et Parti de gauche) a lui aussi voté en faveur de la proposition de loi à l'exception de deux de ses membres qui se sont abstenus, Alain Bocquet (PC) et Jacques Desallangre (divers gauche).

Parmi les députés non-inscrits, cinq ont voté contre et trois pour, le divers droite Daniel Garrigue et François Bayrou, président du MoDem, et Jean Lasalle, lui aussi élu Modem.

"Ce présent texte entend ouvrir le mariage aux couples de même sexe sans modifier les règles actuelles régissant le mariage hétérosexuel", a dit Patrick Bloche.

"Il n'est ici question que d'ajouter un droit nouveau, non de réduire les droits des couples mariés hétérosexuels", a-t-il affirmé.

SOS Homophobie "révoltée et indignée"

Après avoir rappelé l'existence du Pacs, qui est ouvert aux couples de même sexe ou non, le ministre de la Justice, Michel Mercier, a justifié le rejet du texte.

"Votre proposition de loi introduirait, si elle était adoptée, un changement de taille dans les valeurs de notre société dont il nous faut mesurer toutes les conséquences. Vous ne serez pas surpris : le gouvernement n'est pas favorable à ce texte", a-t-il souligné.

SOS Homophobie a déploré le sens du vote des députés.

"Les parlementaires de la majorité ont ainsi montré qu'ils et elles hiérarchisent encore les citoyen(ne)s français(es) en fonction de leur orientation sexuelle, que l'homosexualité continue d'être considérée comme inférieure à l'hétérosexualité", écrit l'association dans un communiqué.

"SOS Homophobie est révoltée et indignée par tant de mépris de la part de la majorité politique française", poursuit le texte.
Cette proposition de loi s'inspirait d'une décision du Conseil constitutionnel prise le 28 janvier dernier en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Les "Sages" avaient alors jugé que les dispositions en vigueur du Code civil réservant le mariage aux couples de sexes différents n'étaient pas contraires à la Constitution mais "qu'il est loisible au législateur d'adopter en la matière des dispositions nouvelles dont il lui appartient d'apprécier l'opportunité".

Dix pays ont à ce jour légalisé le mariage homosexuel : les Pays-Bas, la Belgique, l'Espagne, le Canada, l'Afrique du Sud, la Norvège, la Suède, le Portugal, l'Islande et l'Argentine. Il faut y ajouter la ville de Mexico, cinq Etats des Etats-Unis et Washington.

Par Patrick Vignal (Reuters)