Les Seychelles se sont dotées le mardi 16 mars d''un arsenal juridique spécifique à la piraterie. Cette démarche est une suite logique de leur engagement à devenir le deuxième pôle régional de poursuites judiciaires contre les pirates somaliens, après le Kenya, a-t-on appris de source officielle.
« Les députés de la majorité ont adopté le texte tandis que ceux de l'opposition se sont abstenus », a expliqué à l'AFP le président de l'Assemblée nationale Patrick Herminie.
Le texte vient combler un vide juridique aux Seychelles, dont le code pénal ne faisait pas spécifiquement mention de la piraterie.
Il prévoit désormais une peine maximale de 30 ans de réclusion criminelle pour toute personne reconnue coupable d'acte de piraterie et confère aux autorités judiciaires seychelloises l'autorité de juger des suspects appréhendés en dehors du territoire de l'archipel.
La loi comprend également la qualification de « conspiration en vue de commettre un acte de piraterie », qui permettra de juger des pirates présumés interpellés en mer avec armes et grappins sans pour autant qu'ils aient été capturés en flagrant délit d'attaque de navire.
(AFP) |