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QUESTIONS À ANDY GIBBS, DE L’ÉQUIPE LÉGALE DU GRC AUX USA

28/03/2006
Title:“Maurice doit aller à la Cour internationale de justice”
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> Vous avez récemment dit que les Chagossiens sont “les victimes des ambitions racistes” des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne. Les citoyens de ces pays le savent-ils ?

Certainement pas aux Etats-Unis. Dans une certaine mesure, les Britanniques en ont entendu parler. Mais aux Etats-Unis très peu de gens sont au courant de ce qui est arrivé aux Chagossiens. Chez lui, le gouvernement américain protège jalousement son image, surtout de “fournisseur de démocratie” pour le monde.


> Des verdicts sont attendus à Washington, Londres et Strasbourg. La lutte des Chagossiens est-elle entrée dans une phase cruciale ?

Nous avons adopté une stratégie de double litige. Notre objectif est de faire pression sur les gouvernements américain et britannique. Auparavant, ils se renvoyaient la balle. Les Américains disaient que l’archipel des Chagos était le problème des Britanniques et vice-versa.

Prenez, par exemple, la décision de la Haute Cour de Londres en novembre 2000. Celle-ci disait que les Chagossiens avaient le droit de rentrer chez eux. Ce qui a poussé le gouvernement britannique à avoir recours aux Orders in Council qui ne sont pas souvent utilisés. Quelqu’un a donc jugé l’affaire suffisamment importante pour justifier l’utilisation de ces décrets royaux. Si un gouvernement encourage un autre à enfreindre la loi, il faut faire pression sur tous les deux. Maintenant que les deux gouvernements sont pressés, on commence à voir des résultats.


> L’équipe légale, dont vous faites partie, réclame $2 millions de compensation pour chaque Chagossien. Le concept d’immunité souveraine ne joue pas en votre faveur…

L’immunité souveraine est un concept qui dit qu’un gouvernement ne peut être poursuivi sans son propre consentement. Nous avons donc dû trouver des textes statutaires qui démontrent que l’Etat peut être poursuivi. C’est un concept démodé qui joue sur les mots. Il stipule que ce sont les citoyens qui gouvernent et qu’ils ne peuvent donc pas se poursuivre eux-mêmes. Nous avons réussi à trouver les textes en la forme de l’Administrative Procedures Act qui aborde le sujet des dommages non-monétaires et qui s’applique aux Chagossiens. Nous pensons qu’ils ont droit à une assistance injonctive qui pourrait leur permettre de retourner chez eux et prohiber la discrimination dans le recrutement que pratiquent les Américains à Diego Garcia. Malheureusement, la cour rechigne à empiéter sur le domaine de l’exécutif à cause de la doctrine politique qui dit qu’elle ne peut pas aborder des sujets qui sont la prérogative des branches politiques du pays, comme la politique étrangère. Nous nous demandons combien d’abus des droits humains doivent être commis avant que le gouvernement soit appelé à répondre de ses actions.


> Parlez-nous justement de ces résultats.

Ce voyage est un pas important, ainsi que l’octroi de la citoyenneté britannique aux Chagossiens. La Haute cour de Londres paraît très réceptive à leurs revendications. Si on avait Olivier Bancoult aux Etats-unis pour faire du lobbying à temps plein auprès du Congrès, ce serait encore mieux. Mais il faut être réaliste. Il revient à la cour d’assumer ses responsabilités et d’accepter le fait que ce soit à elle de demander des comptes à l’exécutif.


> Et le rôle du gouvernement mauricien dans tout ça ?

Les Chagossiens ont des griefs très sérieux contre le gouvernement mauricien pour son rôle dans cette affaire. Mais les choses paraissent être sur la bonne voie. Le gouvernement a l’air de vouloir agir dans la mesure du possible. Finalement, le gouvernement doit répondre au peuple. C’est donc aux Mauriciens de décider que cette lutte vaut la peine et que, quitte à perdre quelques amis, le gouvernement doit aller à la Cour internationale de justice.


> Quel effet votre visite à Maurice a-t-elle eu sur votre participation dans l’affaire ?

L’affaire est maintenant devenue personnelle. Ma motivation vient de ma rencontre avec les Chagossiens. Je veux les aider à retourner dans leurs îles et à l’état de bonheur dans lequel ils vivaient auparavant. Professionnellement, mon objectif est de contribuer à faire en sorte que le gouvernement américain soit tenu responsable de ses actions. Ce litige est un pas dans la bonne direction.

Propos recueillis par Nicholas RAINER




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