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Retour aux Chagos: la Cour suprême britannique rejette l’appel interjeté par Bancoult
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Retour aux Chagos: la Cour suprême britannique rejette l’appel interjeté par Bancoult
Nouveau revers pour Olivier Bancoult et le Groupe Réfugiés Chagos (GRC), qui militaient pour le retour des Chagossiens dans leur archipel natal. L’appel interjeté par le président du GRC devant la Cour suprême britannique, pour contester le verdict de la House of Lords de 2008, interdisant aux Chagossiens de retourner dans leur archipel, a été rejeté à trois contre deux. C’était le mercredi 29 juin.
Le jugement de la majorité est signé Lord Mance, Lord Neuberger, président de la chambre, et Lord Clarke. Quant à Lord Kerr et à Lady Hale, ils ont donné un jugement contraire.
Quelles sont les raisons qui ont motivé cette décision de la Cour suprême britannique? Lord Mance a laissé ouverte la possibilité «the egregiousness of the procedural breach and/or the difficulty of assessing its consequences militating in favour of a lower threshold, and considers the application on that basis too [8]». Et souligne que celui qui fait appel doit également démontrer qu’il n’y a aucun remède alternatif effectif.
En réponse à l’un des points d’appel d’Olivier Bancoult, faisant état de la non-divulgation de certains éléments d’une étude de faisabilité par les Britanniques attestant que le retour des Chagossiens pouvait se faire, les questions essentielles que se pose la majorité sont d’abord: si la divulgation des Rashid Documents aurait mené au challenge par les représentants d’Olivier Bancoult et ensuite, si c’était le cas, est-ce que le challenge aurait vu un verdict autre que celui de 2008.
«Assumons et sans décider que les documents avaient été divulgués», Lord Mance conclut après la revue du jugement de 2008 [16-19] et les Rashid Documents [20-64], «that there is no probability, likelihood, prospect or real possibility that a court would have seen, or would now see, anything which could, would or should have caused the respondent to doubt the conclusions of the 2B report, or made it irrational or otherwise unjustifiable to act on them in June 2004 [65]».
Pour ce qui est de la «nouvelle preuve alléguée», «la première partie consiste essentiellement d’analyses et de propositions que la majorité a prise en considération, la deuxième et troisième comprennent des documentations hors de la connaissance du défendeur aux moments applicables (…) neither they nor the fourth provide any basis for setting aside the 2008 judgment [66-71]».
Le jugement de la Cour suprême britannique by L'express Maurice
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