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Affaire Sun Tan: DPP vs l’État, l’escalade

10 février 2016, 10:13

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Affaire Sun Tan: DPP vs l’État, l’escalade

 

Le bras de fer opposant le Directeur des poursuites publiques (DPP) à l’Independent Commission against Corruption (ICAC) dans l’affaire Sun Tan prend une nouvelle tournure. Me Satyajit Boolell, Senior  Counsel, a déposé un nouvel affidavit en Cour suprême, le mardi 9 février, dans lequel il fait état des «déclarations intempestives répétées» des ministres Roshi Bhadain et Ivan Collendavelloo qui veulent, dit-il, à tout prix le pousser vers la sortie.

Dans cet affidavit, le DPP dénonce les «improper and oblique motives» de la Commission anti-corruption et du ministère du Logement et des terres. Selon lui, ils veulent s’assurer qu’il soit considéré comme un suspect dans l’enquête criminelle sur l’affaire Sun Tan.

C’est la raison pour laquelle il conteste en Cour la décision de l’ICAC d’initier une enquête sur sa personne dans l’affaire Sun Tan. Il s’oppose également à son interrogatoire par cette instance.  Le but, précise-t-il, est de le contraindre à se retirer comme DPP.

Pour appuyer ses dires, Me Boolell a inclus une transcription de l’enregistrement audio des déclarations publiques des ministres Bhadain et Collendavelloo qui, selon lui, ont une incidence directe sur son procès contre l’ICAC et le ministère du Logement et des terres. Une copie de l’interview du ministre de la Bonne gouvernance donnée à l’express le 22 janvier a également été déposée. Dans celle-ci, le ministre aurait formulé des remarques «calomnieuses» contre lui, en sa capacité de DPP, a avancé Me Boolell.

Il a indiqué que le 8 février, c’était au tour du ministre Collendavelloo de commenter les remarques précédemment faites à son encontre par son collègue, le ministre Bhadain, dans l’express du 22 janvier. Me Boolell soutient que le ministre Collendavelloo l’a attaqué en l’invitant à abandonner son poste de DPP et à accepter d’être promu au poste de juge de la Cour suprême.

Affidavit incomplet

Au début de l’audience, cependant, le Senior Puisne Judge (SPJ) Eddy Balancy a fait savoir aux conseillers légaux du DPP que l’affidavit déposé n’était pas complet. Il y manquait les transcriptions des déclarations des deux ministres et l’enregistrement audio. Sir Hamid Moollan QC, Leading Counsel du DPP, a, par la suite, informé le chef juge Kheshoe Parsad Matadeen et le SPJ que les changements nécessaires seront apportés.

Le ministère du Logement et des terres a également déposé un affidavit. Le Deputy Permanent Secretary Ferkhan Khan Juhoor a indiqué que la décision de ce ministère n’a aucune visée politique. L’affaire a été renvoyée au 22 février.

Le DPP est représenté par Me Raymond d’Unienville QC, Me Sanjay Bhuckory, Senior Counsel, Me Hervé Duval, Me Vimalen Reddi, Me Nawsheen Ahmine et Me Vijay Kumar Dwarka, Senior Attorney.

L’ICAC a retenu les services de Me Maxime Sauzier, Senior Counsel, et Me Robin Mardemootoo, avoué. Me Ravind Chetty, Senior Counsel  et Me Saya Ammanah Ragavoodoo, avoué, représentent, quant à eux, le ministère du Logement.