Parlement: les projets de loi à venir

25 août 2015

25 août 2015, 21:23

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La Rédaction

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Parlement: les projets de loi à venir

Il a été annoncé dans le manifeste électoral de l’alliance Lepep. Est-ce à dire que le pays pourra bientôt avoir une nouvelle loi sur la declaration des avoirs ? L’amendement à la Declaration of Assets Act est la priorité alors que le Parlement rouvre ses portes, ce mardi 1er septembre. Parmi les autres projets de loi à l’agenda : le Police and Criminal Evidence Bill, la loi sur la protection des consommateurs mais aussi le Children's Bill.

La déclaration des avoirs par les élus se fait déjà, mais les données ne sont pas publiques. Ainsi, si la loi est votée, les informations communiquées par les élus seront publiées dans la Government Gazette.

Le Police and Criminal Evidence Bill vise, lui, à changer la manière d’enquêter de la police. Celle-ci avait du reste fait l’objet de critiques dans des dossiers tels que ceux sur le meurtre de Michaela Harte et sur celui d’Hélène Lam Po Tang.

Sous cette loi, précise-t-on, les interrogatoires pourront être enregistrés. Le concept de «charge provisoire», qui n’est présent dans aucune loi, devrait être revu.

Le ministre du Commerce, Ashit Gungah, présentera, pour sa part, une nouvelle loi sur la protection des consommateurs. Plusieurs règlements de la loi existante ont déjà été amendés pour faire disparaître L’observatoire du prix. Ce qui a donné naissance au National Price Consultative Council, dont les membres ont été nommés la semaine dernière par le Conseil des ministres.

Un proche du dossier ajoute que la nouvelle loi absorbera la Trading Act également. Ce qui fait qu’une seule loi sera en vigueur au sujet de la protection des consommateurs. Elle veillera à la qualité des produits et à l’affichage des prix.

Le Children's Bill, proposé par différents gouvernements au fil des années, sans succès, devrait aussi être présenté au Parlement avant décembre. Avec l’introduction de cette loi, le ministère de l’Égalité es genres veut que les droits et la protection des enfants soient couverts par une seule et unique loi.

«La ministre a fait une demande pour que ce projet de loi soit présenté avant décembre. Si ce n’est pas possible, il faudra attendre la prochaine séance parlementaire. Le projet de loi est prêt, il ne reste qu’à le peaufiner», affirme un proche de ce ministère.

La PNQ de Paul Bérenger

La situation économique, l’affaire BAI, l’électricité, les squatters, la distribution de méthadone, le programme d’échange de seringues, la joint-venture d’Air Mauritius et AirAsia en vue de créer une compagnie d’aviation régionale… Autant de sujets d’actualité qui ont retenu l’attention de Paul Bérenger, comme il l’a souligné lors de sa conférence de presse du MMM, samedi.

C’est dans cette liste d’«urgences» que le leader des Mauves compte puiser le thème de sa Private Notice Question (PNQ) pour la rentrée parlementaire. Et il affirme avoir l’embarras du choix. «Je ne serai pas d’accord de concentrer notre PNQ uniquement sur les scandales. Ils sont importants, mais outre la catastrophe que cela représente pour notre économie, il y a des drames humains qui se jouent (NdlR : faisant référence aux employés de l’ex-BAI)», a-t-il déclaré.

Le leader du MMM a également indiqué que l’opposition a l’intention de «jouer (son) rôle plus que jamais» à la rentrée parlementaire.

Les Rouges affûtent leurs armes

Du côté des parlementaires travaillistes, déjà dimanche 30 août, Osman Mohamed s’est rendu dans la circonscription n°14 pour prendre note des doléances.

Il a aussi rencontré son collègue Ezra Jhuboo. Pour sa part, Ritish Ramful affirme que les questions parlementaires sont en préparation avec l’aide des autres députés rouges. «Nous allons aborder plusieurs thèmes, mais nous nous concentrons sur l’éducation.»

L’exécutif rouge s’est, du reste, rencontré régulièrement pour préparer la rentrée parlementaire ainsi que le grand rassemblement du 20 septembre.