Le directeur de la Mauritius Revenue Authority (MRA) a pour ambition de s’assurer que chaque contribuable paie sa part d’impôts. Les récalcitrants devront sinon faire face à « des actions musclées ».

L’année dernière, 67 % de contribuables ont répondu favorablement à votre appel pour favoriser le paiement d’impôt en ligne, quel est l’objectif pour 2012 ?

L’objectif est d’atteindre environ 80 % de la totalité des contribuables.

Quel est le montant que vous comptez récolter en termes d’impôts pour l’année en cours ?

Le montant de la totalité des impôts pour 2012 est estimé à quelque Rs 58 057 millions. En ce qui concerne les impôts provenant des contribuables, nous comptons récolter Rs 5,679 millions.

A aujourd’hui, combien de contribuables potentiels pratiquent encore l’évasion fiscale ?

Lorsque la Mauritius Revenue Authority soupçonne un contribuable de n’avoir pas déclaré la totalité de ses impôts, une réévaluation de sa fiche d’impôt est mise en route. En 2011, une réévaluation a été faite dans 2 276 cas. La somme concernée était de Rs 150 millions. Les contribuables étaient engagées dans diverses activités commerciales. Ces contribuables récalcitrants appartiennent à divers secteurs d’activité économique, tant formels que libéraux.

Quel a été le manque à gagner que l’évasion fiscale a occasionné pour 2011 ?

Nous ne disposons pas de méthodes formelles pour calculer le montant de ce manque à gagner. Cependant, nous examinons le montant des impôts et celui de la taxe sur la valeur ajoutée. L’objectif est d’établir la relation entre la somme souhaitée et la somme reçue effectivement. C’est un exercice interne qui nous permet de faire une estimation d’impôts qui ne sont pas rentrés dans les caisses de la Mauritius Revenue Authority.

A combien comptez-vous ramener le nombre de mauvais payeurs et le niveau du manque à gagner ?

Nous avons misé beaucoup sur la sensibilisation du contribuable afin qu’il puisse comprendre l’importance d’honorer sa responsabilité à ce niveau. Nous ne manquons pas d’indiquer le montant des pénalités qu’il risque de payer au cas où les preuves d’un délit sont établies. Parallèlement, nous ne nous privons pas d’initier des actions musclées, telles que l’établissement d’audit et d’investigation. Notre but est de faire en sorte que chaque contribuable paie sa part d’impôt.

Quel est l’état de situation du combat que la MRA a mené jusqu’ici pour faire respecter la loi auprès de ces éternels récalcitrants ?

La MRA se servira de son réseau de renseignements émanant de diverses sources pour traquer les récalcitrants. Parallèlement, nous avons mis en place quatre programmes. Il s’agit de la Tax Arrears Settlement Scheme, de l’Expeditious Resolution of Tax Scheme, le Volontary Disclosure of Income/undeclared VAT arrangement et le VAT Registration Incentive Scheme. L’objectif est d’inciter ceux qui ne sont pas en règle à assumer leurs responsabilités. Ils bénéficieront de 100 % d’exonérations sur les intérêts et pénalités.