Voilà une décision qu’il faut saluer, sans hésitation. Le jugement que le «Public Bodies Appeal Tribunal» a rendu mardi dernier dans l’affaire qui opposait une fonctionnaire lésée à la «Public Service Commission » apporte en effet un bol d’air frais. Le verdict de cette instance, en faveur de la plaignante, devrait faire trembler les potentats de la fonction publique et leurs maîtres politiques.
Le PBAT a cassé la nomination effectuée en juin 2009 d’un assistant directeur au Bureau de l’Audit national. Cette décision est importante car elle intervient dans un contexte particulièrement délicat où les fonctionnaires craignent de fortes ingérences politiques dans les exercices de promotion.
Le nouveau tribunal vient de démontrer qu’il peut très bien tenir son rôle de vrai rempart contre les interventions illégitimes au sein de la fonction publique. Le PBAT est opérationnel depuis le 1er juin 2009. Il est présidé par Mohammad Namdarkhan, qui a pour assesseurs Priscilla Balgobin-Boyrul et Guy Wong So. Depuis sa création le tribunal a été très sollicité. Il a déjà tranché dans plus d’une dizaine de cas. Cependant le dossier concernant le Bureau de l’Audit était le premier dans lequel un grand commis de l’Etat était concerné.
Dans cette affaire, la fonctionnaire Man Lan Wong Chow Ming accusait la PSC d’avoir nommé Y. Lukkhoo au poste d’assistant directeur de l’Audit alors qu’elle estimait être la candidate la plus méritante. Elle reproche à la PSC de ne pas avoir tenu compte du fait qu’elle a servi, de façon ininterrompue pendant une période de 22 ans le Bureau de l’Audit, tandis que son concurrent y a travaillé de manière intermittente pendant une durée moins longue.
Le tribunal a conclu que la plaignante a « acquired more experience and merit in the discharge of her duties as the senior most member of the staff » et, par conséquent a annulé la décision de la PSC. Il y a un fait qui interpelle particulièrement dans la défense soumise par la PSC dans cette affaire. Elle a soutenu que Y. Lukkhoo a pu bénéficier d’un avantage étant détenteur d’un MBA. Or, quand Man Lan Wong Chow Ming avait fait une demande en vue d’un parrainage pour entreprendre des études menant à un MBA, elle s’est heurtée à un refus de ses chefs qui trouvaient que ce diplôme n’avait aucune pertinence pour le job.
La représentante de la PSC a été incapable, dit le jugement, d’éclairer le tribunal sur les critères qui fontde Y. Lukkhoo un meilleur candidat que la plaignante. Ce seul commentaire suffi t à démontrer la portée de cet arrêt : le PBAT ne laissera pas passer les promotions arbitraires. Il sera une barrière au favoritisme.