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Un acquis démocratique

1 décembre 2015, 07:29

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Si nous levons le nez du dossier des richesses inexpliquées, nous constaterons qu’il y a de belles perspectives d’évolution politique à l’avenir. En effet, quelle que soit l’issue des débats au Parlement ces prochains jours, il est permis d’espérer que des réformes fondamentales longtemps bloquées par l’absence de dialogue démocratique sont aujourd’hui envisageables.

Traditionnellement, quand un gouvernement lance une réforme d’envergure à Maurice, le projet cristallise des positions hostiles et, par conséquent, le système reste figé. L’orgueil du pouvoir ou l’obstructionnisme des opposants,ou les deux à la fois, ont freiné la modernisation du pays.

Voilà pourquoi, nous avons toujours, presque un demi-siècle après l’indépendance, un système électoral et un système éducatif que nous n’arrivons pas à dépoussiérer. Pour faire avancer un dossier, il faut que gouvernement et opposition abandonnent le «posturing» politicien et défendent l’intérêt public.

Si le modèle de concertation adopté dans le cadre des lois sur les richesses inexpliquées est adopté, il n’y a pas de raison pour retarder la réforme devant introduire la représentation proportionnelle ou celle visant à abolir le CPE.

C’est une question de démocratie. Le gouvernement doit accepter qu’il n’a pas le monopole de la sagesse et doit faire amende honorable quand il reconnaît s’être trompé sur des aspects d’un projet de loi. Dans le cas présent, la majorité a apporté des corrections aux dispositions sur lesquelles l’opposition a exprimé de bonne foi des réserves.

Six amendements sont envisagés. Résumons-les. 1.Les enquêtes sont limitées aux biens mal acquis valant au moins Rs 10 millions. 2. L’inscription prise sur les biens d’un suspect sera valide pendant six semaines seulement. 3. C’est au président qu’appartient la prérogative d’effectuer les quatre nominations prévues par la loi, sur proposition du Premier ministre qui lui-même consultera le leader de l’opposition. 4. Aucune enquête ne portera sur des transactions datant de plus de sept ans afin de respecter le Banking Act. 5. Le juge des référés aura la latitude de décider quelle fraction des biens d’un suspect est légitime et donc non sujette à la saisie. 6. Un «disclosure order» peut être émis par le juge des référés à l’encontre de tout suspect qui ne fournit pas par voie d’affidavit, dans un délai de 21 jours, les explications demandées.

Au final, le projet de loi reflète une position représentative de toutes les sensibilités politiques du pays. Si l’objectif prioritaire des politiciens et de faire avancer les réformes indispensables, la démarche de concertation doit être systématique.