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La négociation du Brexit doit être conclue d'ici octobre 2018, selon l'UE

6 décembre 2016, 16:40

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La négociation du Brexit doit être conclue d'ici octobre 2018, selon l'UE

 

L'accord de sortie du Royaume-Uni de l'UE devra être conclu «d'ici octobre 2018», a estimé mardi le M. Brexit de la Commission européenne Michel Barnier, appelant le gouvernement britannique, confronté aux incertitudes d'une procédure judiciaire, à ne pas perdre de temps.

«Le temps sera court, il est clair que la période de négociation sera plus courte que deux ans», a affirmé M. Barnier, qui s'exprimait pour la première fois devant la presse depuis sa prise de fonctions en octobre.

Le Français, qui a commencé par parler en anglais, a rappelé que l'accord à négocier entre Londres et Bruxelles devrait ensuite être approuvé par le Conseil (représentant les Etats membres) et le Parlement européens, puis le Royaume-Uni dans la limite de la période de deux ans prévue par la procédure.

«Si le Royaume-Uni notifie le Conseil européen d'ici la fin mars 2017, on peut dire que la négociation pourrait commencer quelques semaines plus tard» et qu'un accord doit être trouvé «d'ici octobre 2018» pour laisser le temps de mener la procédure à son terme avant les élections européennes de 2019, a expliqué M. Barnier.

«Globalement, nous avons moins de 18 mois pour négocier», a-t-il insisté, répétant, en anglais et en français, que «l'UE est prête à recevoir la notification» britannique pour lancer formellement la procédure de divorce.

Une fois l'accord de divorce bouclé, il est «difficile d'imaginer une période transitoire» avant de définir précisément les termes de la future relation avec l'UE, a-t-il par ailleurs indiqué. Une «période de transition» n'aurait de «sens» que «si elle facilite le chemin vers le futur accord de relation», a-t-il dit.

Avant de s'exprimer, M. Barnier a consulté les 27 Etats membres de l'UE (hors Royaume-Uni) pour prendre le pouls de leurs positions concernant les termes souhaités du divorce.

Il s'est déjà également entretenu avec le ministre britannique du Brexit, David Davis, le 21 novembre. Mais il s'agissait d'une «rencontre de courtoisie», avait-il alors insisté, martelant qu'aucune négociation ne débuterait avant le lancement formel de la procédure de retrait de l'UE par Londres.

'Une attitude différente'

La Première ministre britannique Theresa May a promis de la lancer d'ici à la fin mars 2017, même si une procédure actuellement en cours devant la Cour suprême pourrait retarder ce calendrier.

Les onze sages de la plus haute juridiction du Royaume-Uni examinent en effet jusqu'à jeudi la décision rendue début novembre par la Haute Cour de Londres en vertu de laquelle le gouvernement ne saurait activer l'article 50 du Traité de Lisbonne - qui lancera les négociations de séparation  - sans avoir consulté les députés.

Londres n'a pour l'heure pas clairement défini quels étaient ses souhaits, le gouvernement se contentant d'indiquer qu'il souhaitait conserver «l'accès maximum possible» au marché unique européen, tout en maîtrisant au maximum l'immigration de citoyens européens.

Plusieurs dizaines de députés conservateurs pourraient s'allier mercredi à l'opposition travailliste au Parlement britannique pour exiger que le gouvernement publie son plan pour le Brexit sans attendre le déclenchement de l'article 50.

Du côté de l'UE, les responsables européens considèrent que liberté de circulation va de pair avec l'accès au marché unique.

Depuis Bruxelles, le président de l'Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem a appelé mardi le Royaume-Uni à adopter une «attitude différente» vis-à-vis de l'UE, si le pays veut que le divorce se passe «de manière ordonnée».

«Les choses que j'ai entendues jusqu'ici sont incompatibles» avec la perspective d'une sortie «en douceur», a-t-il prévenu.

Egalement à Bruxelles mardi, le ministre britannique des Finances, Philip Hammond, a plaidé pour un accord de sortie «aussi fluide que possible». «Cela minimise les menaces sur la stabilité financière de l'Europe et amoindrit les perturbations éventuelles des relations entre les entreprises qui produisent en Europe et les banques qui les financent à Londres», a-t-il argué.

M. Hammond a confirmé des déclarations du ministre britannique chargé du Brexit, selon lesquelles le Royaume-Uni pourrait envisager de payer pour conserver un accès au marché unique.

Theresa May et les autres dirigeants des pays de l'UE ont rendez-vous le 15 décembre à Bruxelles pour un sommet européen. Mais Mme May n'est pas conviée au dîner qui clôturera la rencontre pour évoquer le Brexit.