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Bruxelles renvoie l’Allemagne devant la justice européenne pour son projet de péage auto

29 septembre 2016, 19:54

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Bruxelles renvoie l’Allemagne devant la justice européenne pour son projet de péage auto

 

La Commission européenne a renvoyé jeudi l’Allemagne devant la justice européenne pour son projet d’introduire un péage automobile qui, selon l’exécutif européen, pénaliserait les automobilistes étrangers.

L’exécutif européen a décidé le renvoi de l’Allemagne devant la Cour de Justice de l’UE car elle juge «discriminatoire» son projet de péage pour automobilistes, selon un communiqué.

Le projet du gouvernement allemand prévoit en effet l’instauration d’une vignette annuelle pour les routes et autoroutes nationales pour les voitures particulières.

Mais les propriétaires d’automobiles particulières résidant en Allemagne en seraient de facto exempts puisqu’ils verraient la «taxe auto» dont ils s’acquittent réduite du même montant.

Ceci reviendrait donc à ne faire payer que les propriétaires de véhicules résidant à l’étranger.

Le gouvernement allemand enfreint avec son projet les principes, stipulés dans le droit européen, de «non discrimination en raison de la nationalité ainsi que de libre circulation de mouvement de biens et de services», estime la Commission dans son communiqué.

Cheval de bataille des conservateurs de Bavière (sud), adopté en mai 2015 par le Parlement allemand, ce «péage» automobile devait entrer en vigueur courant 2016.

Mais il avait été gelé devant les réserves de l’exécutif européen, qui avait déjà lancé en juin 2015 une «procédure d’infraction» contre l’Allemagne, lui manifestant ses inquiétudes.

Le ministre allemand des Transports, Alexander Dobrindt, s’est félicité de la décision de la Commission de saisine de la Cour dans la mesure où elle va permettre de clarifier la situation.

L’Allemagne attend de la Cour européenne de justice «une procédure rapide» afin d’apporter les clarifications nécessaires pour que l’on puisse mettre en oeuvre ce projet, a réagi M. Dobrindt.