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Integrity Bill: le consensus loin d’être trouvé

30 novembre 2015, 08:45

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Integrity Bill: le consensus loin d’être trouvé

C’est mercredi que le Good Governance and Integrity Reporting Bill sera présenté en deuxième lecture au Parlement. Dès aujourd’hui, le Bar Council devra émettre son opinion suite aux nouveaux amendements proposés par le ministre Roshi Bhadain.

À hier soir, le dépit régnait toujours au sein des trois partis de l’opposition. L’état-major du Mouvement patriotique se réunit aujourd’hui pour passer en revue la situation, même si Alan Ganoo semble satisfait des amendements. S’il est prévu que le MMM se rencontre demain, le PTr n’est, lui, pas convaincu.

Lors de sa conférence de presse samedi, Paul Bérenger a affiché son opposition au fait que le Premier ministre recommande à la présidente de la République de nommer le directeur de l’Integrity Reporting Agency. Le leader du MMM est plutôt favorable que ce soit la présidente qui nomme le responsable après consultation avec le chef du gouvernement et celui de l’opposition, comme c’est le cas pour le choix du président de la Public Service Commission.

Pour sa part, le leader adjoint du MMM Reza Uteem explique, à l’express, qu’il faudra changer plusieurs points fondamentaux dans le projet de loi. «Imaginons une personne qui a contracté un emprunt d’une banque afin de construire une maison sur un terrain mal acquis et qu’elle a hypothéqué pour l’emprunt. Est-ce que la banque récupérera ses sous si le terrain est saisi ?»

Autre point soulevé par le député au cas où il y a copropriété. «Si deux propriétaires ont contribué à l’achat d’une maison, par exemple, et que l’un d’eux a utilisé un unexplained wealth. Est-ce que l’autre aussi perdra son argent dans le cas d’une saisie ?»

Et d’ajouter «ce n’est pas précisé si le seuil de Rs 10 millions s’applique quand une personne a acquis un bien ou au moment où l’enquête démarre. Une personne peut bien avoir acheté une propriété à Rs 8 millions, mais avec le temps, celle-ci s’apprécie».

Quid du temps d’enquête ?

Par ailleurs, dans le milieu des affaires, des investisseurs parlent aussi d’un flou concernant le temps accordé à l’Integrity Reporting Agency pour soumettre son rapport. «Il faut déterminer le temps d’une enquête car si elle dure plusieurs mois, voire plusieurs années, la personne dont les propriétés se trouvent sous une inscription sera pénalisée», déclare-t-on.

Même si au gouvernement l’on affirme officiellement que les députés soutiendront ce projet de loi, d’aucuns affirment qu’ils sont quelques-uns à avoir encore des réserves. Parmi eux, on trouve des membres du MSM et du PMSD. Une information néanmoins démentie par un Bleu. Showkutally Soodhun a, lui, mis en garde ceux qui ne voteraient pas le projet de loi. «Dimunn ki pa pu vot la lwa la, pa pu kapav res dan gouvernma.»

De son côté, Shakeel Mohamed, dit regretter que le Good Governance and Integrity Reporting Bill ne tienne pas devant la Cour suprême.