La Haute cour constitutionnelle (HCC), ne s’est pas encore prononcée sur la mise en accusation pour déchéance de Hery Rajaonarimam­pianina, président de la République, que déjà, la question de la personnalité, ou de l’entité qui lui succèdera, le cas échéant, pourrait déjà faire débat. Surfant, visiblement, sur un imbroglio des dispositions constitutionnelles, les députés avancent que c’est à l’Assemblée nationale, plus précisément, à son président, d’assurer le rôle de chef d’État.
 

La Constitution prévoit qu’en cas de vacance de la présidence de la République, c’est au président du Sénat d’assurer le rôle de chef d’État, sinon, en cas «d’empêchement», de ce dernier, au gouvernement d’une manière collégiale. Lors d’une conférence de presse marathon de plus d’une heure, à Tsimbazaza, vendredi, et au milieu d’une succession de prise de parole, pourtant, Irenée Djaosera, député d’Analalava, a clairement trahi la position de la Chambre basse sur la question.
 

«(…) le Sénat n’est pas encore en place et la Constitution est claire, c’est à l’Assemblée nationale qu’appartient la plénitude du pouvoir. C’est à elle d’assurer le travail du Sénat», a-t-il déclaré. À entendre les arguments du député Djaosera, ce serait alors à Jean Max Rakotomamonjy, président de l’Assemblée nationale, que reviendrait le rôle de chef d’État, en cas de déchéance de Hery Rajaonarimampianina.
 

Le député d’Analalava table, visiblement, sur le dernier alinéa de l’article 166 de la loi fondamentale qui dispose qu’«en attendant la mise en place du Sénat, l’Assemblée nationale a la plénitude du pouvoir législatif». Sur le plateau de la télévision Malagasy (TVM), Idéalson, magistrat, membre du staff juridique de la présidence de la République, a soutenu que, la Constitution, en précisant le pouvoir législatif, écarte la possibilité pour le président de la Chambre basse d’assurer le rôle du chef de l’État en cas de vacance.
 

Une motion de censure pour écarter le chef du gouvernement
À entendre les points de vue de quelques juristes contactés, la plaidoirie dressée, vendredi, par les députés, a été quelque peu tirée par les cheveux. Harotsilavo Rako­toson, juriste, a souligné que seuls le président du Sénat et le gouvernement d’une manière collégiale, sont mentionnés par la Constitution pour assurer le rôle de chef d’État, en cas de vacance. Une motion de censure, à l’encontre de Jean Ravelo­narivo, Premier ministre, pourrait être une manière d’écarter toute éventuelle concurrence. Une éventualité fermement écartée par Jean Jacques Rabenirina, député de Betioky Atsimo, vendredi.
 

Une protection constitutionnelle devrait aussi doucher les allégations que les élus de Tsimbazaza attendraient la déchéance du Président de la République, prononcée par la HCC, pour s’attaquer au gouvernement. «Pendant la période allant de la constatation de la vacance à l’investiture du nouveau Président de la République (…)», la motion de censure, notamment, ne peut être invoquée.

Conscient, probablement, d’être allé un peu vite en besogne, le député d’Analalava s’est ravisé en avançant que,«quoi qu’il en soit aucun de nous n’est juge. C’est à la HCC de statuer, c’est à elle de dire qui prendra le relais». À entendre ses dires, pourtant, il est probable qu’en cas de déchéance du chef de l’État, l’Assemblée nationale attendrait, également, de la Cour d’Ambohidahy qu’elle se prononce sur l’entité ou la personnalité qui endossera la casaque présidentielle.
 

Si le cas échéant, la HCC ne se prononce pas sur la succession du président déchu, les chefs des institutions restantes, la Chambre basse et le gouvernement, peuvent toujours demander l’avis de la Cour constitutionnelle, a indiqué un des juristes contactés.
 

À lui d’ajouter, cependant, que dans de pareils instants, les influences politiques acculent les juges constitutionnels, «une décision de déchéance pourrait assurer à la Chambre basse un avis favorable pour la succession». En cas de déconvenue à Ambohidahy, la personnalité ou l’entité qui prendra le relais du Président de la République, devra, selon les prescrits constitutionnels, organiser de nouvelles élections dans les trente à soixante jours qui suivent le constat de vacance par la HCC.