C’est un retour en arrière. C’est du moins le point de vue du Directeur des poursuites publiques (DPP) après que l’Etat a placé ce bureau sous la tutelle de l’Attorney General (AG). Dans sa dernière newsletter, ce bureau explicite les raisons pour lesquelles cette décision est, selon lui, irrationnelle.  

Dans l’éditorial de cette publication, Satyajit Boolell donne déjà le ton. «Ceux qui avaient écrit la Constitution à l’époque étaient de grands visionnaires», commente-t-il, laissant par là comprendre que ceux qui ont décidé de changer la donne ne le sont pas. Il insiste sur le fait qu’en séparant le bureau du DPP de celui de l’AG, ceux qui avaient rédigé la loi incitaient le public à avoir confiance en son indépendance, notamment dans les procès où l’Etat était le défendeur. 

Une protection contre les vendettas politiques

Citant le professeur De Smith, il souligne que cette indépendance est nécessaire car il fallait protéger le système criminel des vendettas politiques. Satyajit Boolell relève que même Lord Mackay en 2006 dans le procès Jeewan Mohit vs The DPP, devant le Conseil privé, avait recommandé que le bureau du DPP soit séparé de celui de l’AG, d’autant plus que ce dernier est un membre du cabinet. 

De même, en 2009, la Law Reform Commission avait clairement fait ressortir qu’il n’était pas approprié, voire anticonstitutionnel, que le budget du DPP soit affiché sous le bureau de l’AG. Cette recommandation avait même été appliquée la même année.

Le cas Yatin Varma

Pour le DPP, cette décision de l’Etat permettra ainsi le retour à un système qui était «imparfait et indésirable». Satyajit Boolell est d’avis que c’est réellement un manque de vision du présent gouvernement que d’adopter cette ancienne structure. 

Pour mieux expliciter sa pensée, il prend le cas des poursuites entamées contre l’Attorney General d’alors, Yatin Varma suivant un accident en 2013. «How workable is a system, where, in such a case when the Attorney General and the DPP would be in the same office, sharing the same budget and the same staff ?» s’interroge le DPP.