Parlement fermé: recevrez-vous votre boni de fin d’année?

31 octobre 2014

31 octobre 2014, 18:01

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Parlement fermé: recevrez-vous votre boni de fin d’année?

La question a été évoquée dans des réunions politiques. A l’instar de Xavier Duval, à Roche-Bois, d’aucuns s’interrogent sur le paiement du boni de fin d’année ou de la compensation salariale pour l’année 2014. Car le parlement est fermé.

> Xavier Duval évoquant le paiement du boni de fin d’année à Roche-Bois mercredi 29 octobre.

Pour Edley Armoogum, Director of Labour du ministère du Travail et des Relations industrielles, la situation concernant le paiement d’un boni de fin d’année est claire. Depuis 2001, l’End of Year Gratuity Act rend obligatoire le paiement d’un boni de fin d’année qui est équivalent à un mois de salaire pour un employé qui a travaillé dans la même entreprise pendant au moins un an. S’il a travaillé moins, il a droit à un boni au prorata.

Depuis 2001, le ministre du Travail et des Relations industrielles d’alors, Showkutally Soodhun, avait piloté l’End of Year Gratuity Bill pour que tous les employés reçoivent un boni de fin d’année. Ce projet de loi avait été voté le 29 juin 2001. Auparavant, le Parlement devait voter chaque année l’End of Year Gratuity Bill pour le paiement de ce boni.

De ce fait, depuis 2001, les 30 Remuneration Orders prennent en compte le paiement de ce boni. L’Employment Rights Act en fait de même pour les secteurs qui ne sont pas couverts par les Remuneration Orders.

Par contre, pour la compensation salariale, une fois le quantum décidé par le gouvernement, il devrait y avoir un projet de loi, l’Additional Remuneration Bill, au Parlement, pour que les employés du secteur privé reçoivent une compensation en janvier. Le paiement se fait à la fin de ce mois.

Si le Parlement ne siège qu’après le 31 janvier de l’année prochaine, la prochaine Additional Remuneration Act prendra des dispositions pour le paiement d’une compensation à partir du 1er janvier 2015.

Pour les fonctionnaires, il n’est pas nécessaire d’avoir recours à cette loi. «Il y a des dispositions au niveau de l’administration dans le secteur public pour payer la compensation salariale», explique Edley Armoogum. Cette compensation est incluse dans le Budget.