«Nous savons pertinemment que ce code n’a pas de force légale. Il relève plutôt du bon sens et d’une philosophie de bonne pratique et de bonne gouvernance.»Rajen Bablee, Executive Director de Transparency Mauritius a ainsi présenté le code de conduite pour les élections, élaboré par l’organisme, ce vendredi 24 octobre. Ce code qui avait été présenté une première fois, en 2009, est le fruit de concertations avec plusieurs acteurs dont ceux du domaine politique, économique ou légal.

Plusieurs aspects y sont évoqués notamment les actions d’un Caretaker Government car il y a un vide juridique autour de la question. «Il faudrait qu’il y ait une loi qui définisse clairement ce qui peut être fait ou pas par le gouvernement sortant, une fois que l’Assemblée a été dissoute. Il faut établir les règles», a plaidé Rajen Bablee lors de la présentation du document.

Le code de conduite de Transparency Mauritius émet également une série de recommandations quant aux questions qui sont encore floues notamment sur le financement des partis politiques. «Ces partis devraient devenir des entités légales dûment enregistrées auprès de l’Electoral Supervisory Commission, du Registrar of Companies ou du Registrar of Associations», relève ce code de conduite. «Leurs comptes doivent être publics et audités. La liste des donateurs doit être rendue publique», explique Rajen Bablee.

Selon Transparency Mauritius, il faudrait aussi donner plus de pouvoirs à l’Electoral Supervisory Commission. Cela passe également par une harmonisation des délits de bribes électoraux et de corruption, tels qu’ils sont définis par l’article 64 de la ‘Representation of People Act’ et la Prevention of Corruption Act. Le but : «donner à l’ICAC ou l' ESC les pouvoirs nécessaires pour enquêter sur les allégations ou de leur propre chef», relève Rajen Bablee.

L’organisme appelle également les candidats au respect des lois, de l’adversaire politique et de la population. En rendant, par exemple, compte de leurs dépenses pour la campagne, révélant les sources de leurs financements ou encore en ne promettant pas d’emplois, de payer des factures ou offrir des tempos, portables ou macaroni aux électeurs contre leurs votes…

De même, les électeurs ont aussi leur rôle à jouer, rappelle Transparency Mauritius. Sur ce chapitre, Rajen Bablee souligne que «le peuple ne doit pas oublier que c’est lui qui dispose du pouvoir réel et non les politiciens. Il ne doit pas se laisser embobiner par les promesses ou cadeaux ou offres d’emploi réelles ou fictives. Il ne doit pas, non plus, monayer son vote mais voter selon sa conscience».

Pour une version électronique du code de conduite, téléchargez le document ci-dessous.